CGU REVENDEUR – DIGITAL SUCCESS ACADEMY (DSA)

Dernière modification : 18 septembre 2025

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès, l’usage et la revente du programme Digital Success Academy (DSA) lorsque celui-ci est acquis via Terry Alex Joséphine – Entrepreneur Individuel, revendeur autorisé du programme édité par Hustle Media LTD.

En accédant au programme DSA ou en utilisant les ressources liées à la revente, vous (« l’Utilisateur » ou « le Membre ») déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes CGU, qui reprennent fidèlement les obligations officielles imposées par Hustle Media LTD.

Les CGU ont pour objectif de garantir :

• le respect des règles officielles DSA,
• la protection de la propriété intellectuelle,
• un cadre éthique et sécurisé,
• une utilisation conforme au droit britannique, au droit international et aux règles spécifiques à la DSA.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Revendeur autorisé :

Terry Alex Joséphine – Entrepreneur Individuel
SIRET : 990 864 183 00019
Adresse : Rémire-Montjoly, Guyane – France
Email : go.dsa.contact@gmail.com
Site revendeur : https://go-dsa.com/

Éditeur officiel de la DSA :

Hustle Media LTD
71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, United Kingdom
Email : dsa@mrr.co
N° d’enregistrement : 13354532
Plateforme officielle : https://www.skool.com/dsa

Hustle Media LTD demeure le seul détenteur légal du programme Digital Success Academy.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

3.1 Accès personnel et sécurisé

L’accès à la DSA est strictement individuel. Le Membre s’engage à :

• ne pas partager ses identifiants ou contenus,
• ne pas créer plusieurs comptes sans autorisation préalable,
• ne pas contourner les mesures techniques de sécurité,
• ne pas permettre à un tiers d’utiliser sa licence.

Toute activité suspecte (multiples IP, connexions incohérentes, comptes multiples) pourra entraîner :
vérification manuelle,
suspension immédiate,
exclusion définitive sans remboursement.

3.2 Modalités de paiement et droits de revente

Tarif officiel DSA : 597 € TTC.

Modes de paiement autorisés :

• Paiement unique : 597 €
• Paiement en 2 fois : 2 × 298,5 €
• Paiement en 3 fois : 3 × 199 € (exclusivement pour les membres du Cercle)

Clause de blocage à la revente :

Un membre ayant choisi un paiement en plusieurs fois ne peut revendre la DSA avant paiement intégral.

Toute revente anticipée entraîne :

• retrait immédiat des droits,
• suspension de l’accès,
• exclusion définitive possible.

3.3 Restrictions tarifaires

Il est strictement interdit :

• de modifier les prix,
• de proposer des réductions,
• de créer ses propres plans de paiement,
• de contourner les conditions de paiement officielles.

Toute infraction entraîne des sanctions automatiques.

4. VENTE & VALIDATION DES TRANSACTIONS

4.1 Obligations contractuelles du revendeur

Tout revendeur DSA doit :

• afficher son email Skool sur sa page de vente,
• afficher son site personnel dans son profil Skool,
• intégrer un lien visible vers les présentes CGU,
• utiliser uniquement des plateformes individuelles (interdiction formelle des marketplaces).

4.2 Validation des preuves de paiement

Une preuve de paiement est valide si et seulement si elle est :

• transférée, non envoyée en capture,
• exacte, lisible et non modifiée,
• associée à l’email Skool du revendeur,
• mentionnant le tarif officiel (597 € / 298.5 € / 199 €),
• mentionnant “DSA” ou “Digital Success Academy”.

3 preuves invalides successives =
retrait définitif du droit de revente +
pénalité contractuelle pouvant aller jusqu’à 300 €.

5. COMPORTEMENT COMMUNAUTAIRE

5.1 Espace officiel

Le seul espace communautaire autorisé est :
https://www.skool.com/dsa

Tout groupe non officiel (WhatsApp, Telegram, Discord, Slack…) est strictement interdit.

5.2 Engagement de respect

Le membre s’engage à :

• respecter les autres utilisateurs,
• suivre le programme avant de poser des questions,
• ne pas démarcher les membres,
• ne pas poster de résultats mensongers,
• ne pas détourner la communauté vers des offres tierces.

Toute tentative de manipulation, publicité déguisée ou démarchage entraîne :
exclusion immédiate sans préavis.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & USAGE NON AUTORISÉ

Tous les contenus DSA sont protégés par :

• le Code de la propriété intellectuelle (France),
• la Directive 2001/29/CE,
• le Copyright, Designs and Patents Act 1988 (UK).

6.1 Utilisation strictement personnelle

Il est interdit de :

• partager les contenus DSA, même gratuitement,
• reproduire, modifier ou redistribuer les supports,
• utiliser les contenus dans un autre programme,
• détourner les ressources marketing de Hustle Media LTD.

6.2 Interdiction d’usage de ressources non partagées

Il est strictement interdit :

• d’utiliser les contenus d’un autre membre,
• d’accéder à des modules ou bonus non inclus dans son offre,
• de diffuser des fichiers provenant de sources non officielles.

6.3 Conséquences en cas de violation

Toute violation entraîne :

• suspension immédiate,
• exclusion définitive,
• pénalité de 200 à 500 €,
• poursuites judiciaires internationales.

6 bis. DÉLAI DE LIVRAISON DES SITES

Lorsqu’un site personnalisé est inclus dans l’offre, la livraison est effectuée dans un délai maximum de :

7 jours ouvrés
à compter de la réception :

• du paiement complet (ou de la première échéance),
• des informations nécessaires fournies par le client.

Aucun retard causé par :

• absence de réponse,
• informations incomplètes,
• mauvais paramétrage du client,
• problèmes externes à la DSA,

ne peut ouvrir droit à un remboursement.

7. MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le changement de l’adresse email liée au compte DSA est possible moyennant 30 € de frais administratifs.

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

8.1 Règle générale : aucun remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE :

Aucun remboursement n’est possible dès activation de l’accès.
Aucun remboursement partiel, conditionnel ou proratisé.
Aucune exception.

8.2 Cas exceptionnel : impossibilité de livraison du site offert

Uniquement si l’impossibilité est imputable au revendeur, et non au client, alors :

une solution commerciale peut être proposée, comprenant au choix :

• une relivraison prioritaire,
• une compensation partielle plafonnée à 30 % du montant payé,
• un avoir valable sur un futur produit.

Aucun remboursement total n’est envisageable.

9. SANCTIONS & PROCÉDURES

En cas de violation des CGU :

• avertissement simple,
• suspension temporaire,
• pénalité contractuelle (100 €, 200 €, 300 €),
• exclusion définitive,
• réintégration possible uniquement contre 600 €.

En cas de faute grave, une mise en demeure électronique peut être envoyée.
Absence de réponse sous 12h → exclusion automatique.

Toute tentative de fraude ou demande abusive de remboursement entraîne une sanction immédiate.

10. JURIDICTION & FORCE MAJEURE

Les présentes CGU sont régies par le droit britannique, notamment :

• UK Consumer Rights Act 2015,
• Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999,
• Data Protection Act 2018.

Litiges exclusivement soumis au tribunal de Londres, Royaume-Uni.

En cas de force majeure (guerre, pandémie, catastrophe, défaillance mondiale), Hustle Media LTD et le revendeur ne peuvent être tenus responsables des interruptions.

11. PHILOSOPHIE & ÉTHIQUE

La DSA n’est pas un programme d’enrichissement rapide. Elle repose sur :

• une méthodologie rigoureuse,
• l’application sans contournement des étapes,
• l’intégrité et l’éthique commerciale.

12. CONTACT

Support officiel DSA :

dsa@mrr.co
Plateforme : https://www.skool.com/dsa

Support pour les achats via ce site :

go.dsa.contact@gmail.com

Hustle Media LTD et le revendeur vous remercient pour votre confiance.